Article 1. Forme juridique, but et siège
Sous le nom de « Association bien vivre à Chavannes » (abac ou abac1022), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Article 2. Objectifs de l’Association
L’Association a comme but de promouvoir et défendre la qualité de vie des habitant-e-s de Chavannes-près-Renens, tisser des liens entre les habitants et proposer ou soutenir des projets liés à la qualité de vie des habitants, formuler des propositions sur des projets en lien avec les autorités communales, notamment sur des aspects d’urbanisme, de mobilité et d’environnement.
Article 3. Le siège de l’Association
Le siège de l’Association est chez le/la présidente.
Article 4. Les organes de l’Association
L’Assemblée générale, le Comité, l’Organe de contrôle des comptes
Article 5. Ressources financières
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, des legs, des subventions, des produits des activités de l’Association. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Seule la fortune sociale répond des dettes de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 6. Membres
Peut être membre toute personne physique ou morale intéressée à la réalisation des objectifs indiqués à l’article 2. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.
Article 7. Démission
La qualité de membre se perd par la démission. Elle est à adresser par écrit au secrétariat de l’Association. Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due. Par l’exclusion pour de justes motifs
Article 8. Exclusion
L’exclusion est du ressort du Comité. Le membre concerné peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement de la cotisation annuelle entraîne l’exclusion de l’Association.
Article 9. Assemblée générale
L’Assemblée Générale (AG) est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.Les compétences de l’AG sont les suivantes. Elle adopte et modifie les statuts. Elit les membres du Comité et les contrôleurs des comptes. Détermine les orientations de travail de l’Association. Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget. Donne décharge de leur mandat au Comité et aux contrôleurs des comptes. Fixe la cotisation annuelle des membres. Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour. L’AG peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe. L’AG est convoquée au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’AG est présidée par le/la Président-e ou un autre membre du Comité. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président-e est prépondérante. Chaque membre dispose d’une voix. Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l’exercice social comprend nécessairement le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée, les rapports de trésorerie et des contrôleurs des comptes, l’élection des membres du Comité et des contrôleurs des comptes et les propositions individuelles. Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un-e membre reçue par écrit au moins 10 jours avant la séance. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Article 10. Le Comité
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale. Le Comité se compose d’au moins 3 membres et s’organise lui-même. Le Comité est élu par l’Assemblée générale. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. L’Association est valablement engagée par la signature de 2 membres du Comité. Le Comité est chargé de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs de l’Association. De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur l’exclusion éventuelle. De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’ A ssociation. Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Article 11. Organe de contrôle
L’organe de contrôle se compose de deux contrôleurs élus par l’Assemblée générale. Les contrôleurs des comptes vérifient la gestion financière de l’Association et présentent un rapport à l’Assemblée générale. Ils sont élus pour une période de 2 ans, renouvelable ».
Article 12. Dissolution
La dissolution ou la modification des statuts de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. Adoptés par l’assemblée constitutive du 10 décembre 2013 à Chavannes-près-Renens, modifiés lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2015, les présents statuts entrent en vigueur dès cette dernière date.
La Présidente: Corinne Rochat
La secrétaire: Isabelle Langer Bossy